C-26, r. 150 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration, le comité exécutif et les assemblées générales de l’Ordre des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec

Full text
43. Le siège de l’Ordre est établi dans le territoire de la Ville de Montréal.
D. 1426-92, a. 43.